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Inventaires

Je suis à votre disposition pour réaliser vos inventaires :

De succession

De partage

Pour assurance

Pour la gestion de votre patrimoine

A. L’INVENTAIRE DE SUCCESSION

L’inventaire de succession est une étape essentielle lors du règlement d’une succession, permettant de recenser et d’évaluer les biens appartenant au défunt. Cet inventaire est réalisé par un commissaire-priseur, professionnel habilité à procéder à cette opération. Son rôle dans le cadre de l’inventaire est primordial pour assurer une évaluation juste et impartiale des biens de la succession.

1. Rôle et Mission du Commissaire-Priseur

Le commissaire-priseur est un expert reconnu dans le domaine de l’estimation et de la vente de biens mobiliers (meubles, objets d’art, bijoux, etc.). Lorsqu’il intervient pour réaliser un inventaire de succession, sa mission est de dresser une liste précise des biens que le défunt possédait au moment de son décès. Ainsi il doit également en faire l’évaluation, en premier lieu pour des raisons fiscales, mais aussi en vue de leur partage entre les héritiers, ou en cas de vente ultérieure des biens.
Enfin, ce professionnel agit de manière impartiale et objective, en tant qu’indépendant. Sa tâche consiste à s’assurer que l’inventaire reflète fidèlement la réalité des biens du défunt, tant du point de vue quantitatif que qualitatif.

C2. Procédure de l’Inventaire de Succession

L’inventaire de succession peut être réalisé à la demande des héritiers, sur les conseils de votre notaire, ou d’office en cas de difficulté à déterminer la valeur des biens. Voici les principales étapes de la procédure :

 

    • Convocation des héritiers et présence obligatoire : Les héritiers sont convoqués par le notaire pour l’établissement de l’inventaire avec le commissaire-priseur. Si des biens sont difficiles à évaluer ou nécessitent des expertises spécialisées, il peut faire appel à d’autres experts.
    • Recensement et évaluation des biens : Est dressée la liste de tous les biens présents dans la succession. Cela inclut principalement les objets mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art, etc.), ainsi que d’éventuels effets personnels s’il y a lieu. Le commissaire-priseur y ajoute une évaluation, s’appuyant sur sa connaissance du marché et ses compétences techniques.
    • Conseils personnalisés : Par ailleurs, le commissaire-priseur peut fournir des conseils personnalisés aux héritiers sur la meilleure façon de gérer les biens dans la succession. Cela peut impliquer la vente des biens ou tout simplement leur conservation.
    • Rédaction de l’acte d’inventaire : Il est dressé dans un document transmis directement au notaire le jour-même du rendez-vous. Celui-ci mentionne les biens inscrits, leur description, leur état et leur valeur estimée. Il est signé par le commissaire-priseur et les héritiers présents, et peut être utilisé pour prouver la composition de la succession devant les autorités fiscales, les notaires ou les tribunaux.

3. Les Cas de Recours à un Commissaire-Priseur pour l’Inventaire de Succession

L’intervention d’un commissaire-priseur n’est pas systématique pour chaque succession, mais elle devient indispensable dans certaines situations :

      • Pour des raisons fiscales : L’inventaire est nécessaire pour le calcul des droits de succession. Il permet de déterminer la base sur laquelle seront calculés les impôts dus à l’Etat. Une évaluation précise des biens est donc cruciale pour éviter des litiges fiscaux.
      • En cas de conflit entre héritiers : Lorsqu’il y a un désaccord sur l’inventaire ou la répartition des biens, l’intervention d’un commissaire-priseur permet de garantir une évaluation objective et transparente, ainsi que le respect de la réglementation en vigueur.
      • Si des biens précieux ou complexes sont présents dans la succession : Pour les objets d’art, les collections, les bijoux ou d’autres biens dont la valeur est difficile à déterminer sans une expertise, le commissaire-priseur peut apporter sa compétence.
      • En cas de succession internationale : Lorsque le défunt possédait des biens à l’étranger, un commissaire-priseur peut faciliter l’évaluation des biens en collaborant avec des experts internationaux et en assurant la conformité avec les lois locales.

4. Les Conséquences de l’Inventaire de Succession

Une fois l’inventaire réalisé et les biens évalués, celui-ci sert de base à plusieurs démarches :

    • Fiscalité : Dans une succession, des droits de mutations sont dus à l’Etat par les héritiers, et dépendent des dispositions de l’article 764 du Code Général des Impôts. Ce dernier fixe l’assiette d’imposition par le biais d’une valeur forfaitaire de 5% sur l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers. Or bien souvent, les meubles meublants ont une valeur bien inférieure à ce forfait. Pour échapper à ce forfait, deux possibilités s’offrent à vous : la vente aux enchères des biens ou l’inventaire de succession.

EXEMPLE PRATIQUE : Un homme décède et laisse un héritage à ses deux enfants. Dans sa maison, se trouvent des meubles, objets et tableaux de faible valeur. La valeur totale de son patrimoine, incluant l’immobilier et des actifs financiers, est de 560 000 euros. Quant à la valeur de l’ensemble des meubles est estimée comme suit :

    • Sans évaluation précise, en appliquant le forfait fiscal de 5% : 28 000 euros.
    • Avec un inventaire réalisé par un commissaire-priseur : 3 000 euros.

Dans la mesure où les héritiers sont soumis à un taux d’imposition de 20% après déduction, les droits de succession seront calculés sur une base de 563 000 euros, et non 588 000 euros.
Cela représente donc une économie d’impôts d’un montant de 25 000 euros.

    • Partage de la succession : L’inventaire permet d’organiser le partage des biens entre les héritiers. Chaque héritier peut ainsi connaître la valeur de sa part et faire valoir ses droits.
    • Gestion des biens : Si la succession implique des biens difficiles à vendre (par exemple des objets d’art), l’inventaire peut également servir de référence pour la gestion ou la conservation de ces biens pendant le règlement de la succession.
    • Vente aux enchères : Si les héritiers décident de mettre les biens en vente, le commissaire-priseur peut directement les proposer aux enchères et s’occuper de toute la partie administrative y afférent.

Si la vente a lieu dans les 2 ans à compter de l’ouverture de la succession, les biens meubles dont le prix dépasse le seuil de 5 000 euros sont exonérés d’impôts sur la plus-value.

B. L’INVENTAIRE POUR ASSURANCE

Ce type d’inventaire est utilisé pour documenter les possessions de leur propriétaire en cas de sinistre (incendie, vol ou cambriolage, catastrophe naturelle causant des dégâts, etc.).
Il permet à l’assuré de justifier les dommages subis et de faciliter le processus de réclamation auprès de l’assurance.

Le document détaille ainsi les biens d’une personne ou d’une entreprise, accompagné d’une description, de leur valeur, et de photographies afin de les identifier clairement.
Ainsi, le commissaire-priseur saura évaluer vos biens de la manière la plus juste afin d’éviter que vous soyez sous-indemnisé en cas de sinistre, ou de payer des cotisations trop élevées.

    • Il est très utile notamment dans le cas où vous n’avez plus de facture pour prouver le prix d’achat d’un bien.
    • L’établissement d’un inventaire incluant des photographies donne un poids supplémentaire à votre demande d’indemnisation auprès des assurances.

C. L’INVENTAIRE GÉNÉRAL DE L’ENSEMBLE DE VOTRE MOBILIER

Enfin, l’inventaire général se compose de l’ensemble des biens d’une personne ou d’une entité, accompagné de descriptions succinctes et de leurs valeurs. Il peut s’agir de tous types d’objets mobiliers.

Il vise à fournir une vue d’ensemble pour des questions de gestion. Il peut être utile pour votre assurance, le suivi de vos biens ou encore une planification successorale.

D. HONORAIRES

Les honoraires du commissaire-priseur lorsqu’un inventaire est effectué sont fonction de plusieurs paramètres (temps passé, lieu de déplacement, etc.).
N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître les modalités.